La CFTC est satisfaite d’avoir été entendue par Xavier BERTRAND, Ministre du travail, qui va mettre fin au grand bazar du lundi de pentecôte, en rétablissant le caractère férié et chômé de cette journée. Pour autant, tous les problèmes liés à la journée dite « de solidarité » ne sont pas réglés.
La CFTC s’oppose fermement au principe qui vise à obliger les salariés à travailler sans contrepartie de rémunération, principe qu’elle a attaqué devant les juridictions européennes.
Principe pour le moins contradictoire, avec celui de « travailler plus pour gagner plus », cher au Chef de l’Etat.
Le financement de l’autonomie, n'est pas équitable puisqu'il repose quasi exclusivement sur les salariés, via une taxe sur les salaires de 0,3%, prélevée mensuellement. Il ne pourra pas être durable non plus, les besoins actuels et à venir dépassant le montant des sommes collectés pour la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
La CFTC estime que c’est l’ensemble de nos concitoyens qui doit assurer le nécessaire effort de solidarité envers les personnes âgées et handicapées et ce, proportionnellement à leur facultés contributives.
Les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi rendant le lundi de Pentecôte à nouveau chômé, tout en maintenant le principe d’une journée de solidarité « assouplie » pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées. Le Sénat doit adopter ce texte le 9 avril pour qu’il soit applicable dès le mois de mai.
La loi confirme le maintien de la journée de solidarité mais les modalités de sa mise en application sont dorénavant laissées à la convenance des entreprises. Ces dernières doivent adopter, en concertation avec les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise, un accord collectif ou se référer à l’accord conclu par leur branche professionnelle.
La journée de solidarité peut être fixée un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est aussi interdit d’organiser cette journée le vendredi Saint, le jour de Noël et le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël). Autres possibilités : supprimer un jour de RTT ou faire travailler les salariés sept heures supplémentaires, fractionnées sur l’année, sans rémunération.
texte de Lois
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0738.asp
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